Des acteurs de l’industrie légale du cannabis ont intenté une action collective contre des banques canadiennes accusées de pratiquer une discrimination financière à leur égard.
L’action collective a été lancée le 7 février 2023 par le cabinet d’avocats du groupe SGF – Conseillers et consultants en cannabis au nom du président d’Origami Extraction Inc, Gabriel Bélanger, selon un communiqué du Groupe SGF.
C’est l’entrepreneur Gabriel Bélanger qui est à l’origine de cette poursuite, qui inclut tous ceux qui sont impliqués dans l’industrie légale du cannabis depuis le 17 octobre 2018 et qui font affaire avec ces institutions bancaires incriminées.
Les banques visées par l’action collective sont la Fédération des caisses Desjardins, la Banque Nationale, la Banque Royale, la Banque de Montréal, la Banque TD et la Banque CIBC, a précisé le cabinet d’avocats.
M. Bélanger reproche à ces banques le refus d’ouverture de comptes bancaires, la fermeture intempestive de comptes bancaires courants et des refus d’accès à des outils financiers comme les prêts hypothécaires et des marges de crédit à des entreprises de l’industrie du cannabis.
«Il y a beaucoup trop longtemps que les banques canadiennes traitent l’industrie du cannabis comme des parias, comme si tout cela était encore complètement illégal», a réagi vendredi Maxime Guérin, avocat du Groupe SGF et consultant en cannabis.
Le Groupe SGF indique que l’action collective vise aussi à représenter tous les particuliers et toutes les entreprises qui, directement ou indirectement, sont impliquées dans l’industrie du cannabis légal depuis le 17 octobre 2018 et ont subi des préjudices avec les banques canadiennes concernées. Cela inclut les producteurs autorisés, les distributeurs d’engrais, de fertilisants et les distributeurs d’équipements de culture.
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