Berne, 19.04.2022 – L’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) a autorisé le premier essai pilote de remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales. Ce projet commun de l’Université de Bâle, des Cliniques universitaires psychiatriques et du Département de la Santé du canton de Bâle-Ville vise à tester la vente de cannabis en pharmacie. Il devra respecter des conditions strictes et fera l’objet d’un accompagnement scientifique. L’objectif est d’obtenir des enseignements utiles pour définir la future législation en matière de cannabis.
Depuis le 15 mai 2021, la Suisse permet des essais pilotes, limités dans l’espace et dans le temps, portant sur la remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales. Quelques demandes sont pour l’instant parvenues à l’OFSP, et un premier projet a maintenant été validé : il se déroulera dans le canton de Bâle-Ville et permettra d’expérimenter la vente légale de cannabis en pharmacie. Les consommateurs bénéficieront ainsi de conseils professionnels pour une utilisation à moindre risque. Les essais pilotes visent à fournir des enseignements sur les effets d’un accès contrôlé au cannabis, notamment sur la santé des consommateurs, leurs habitudes de consommation ou encore le marché noir.
Les essais pilotes doivent remplir des conditions strictes concernant la protection de la santé et de la jeunesse. Ainsi, l’étude ne peut inclure que des adultes, dont l’état de santé devra être surveillé en permanence. Toute publicité est interdite. En outre, les produits cannabiques doivent satisfaire à des exigences de qualité élevées et provenir de l’agriculture biologique. Leur transmission à des tiers sera sanctionnée par des mesures appropriées et entraînera une exclusion de l’essai pilote en cas de récidive.
Tirer de nouveaux enseignements grâce aux essais pilotes
Actuellement, la Suisse interdit la culture, l’importation, la fabrication et la vente de cannabis. Sa consommation est malgré tout répandue et le marché noir est florissant. Cette situation ne permet pas d’assurer la sécurité des consommateurs. En outre, des enquêtes montrent qu’une majorité de la population est ouverte à l’idée de repenser fondamentalement la politique en matière de cannabis ces prochaines années, une attitude qui conforte la direction prise par le Conseil Fédéral et le Parlement.
Les essais pilotes visent à élargir les connaissances sur les autres formes de régulation (par ex. la vente régulée en pharmacie). Il s’agit de constituer une base pour définir une future législation fondée sur des preuves scientifiques et acceptée par la population.
Source : Communiqué du 19 04 2022 – Office Fédéral de la Santé Publique
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